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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Aperçu du document vierge. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Modifier les statuts d’une association.

Nom: formulaire cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 7.74 MBytes

Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Aperçu du document vierge. Comment modifier les statuts de votre association: Smic Prime d’activité: Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Identification de l’association et nature de la déclaration.

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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à formulairre sous-préfecture du siège social de votre association.

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Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations.

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Cerfa 02 Modification d’une association. Cerfa 03 Création d’une association.

Cerfa et documents à télécharger

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