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Le réseau des organismes partenaires. Posté par pepinium http: Saisissez votre email puis cliquez sur le bouton « Ok ». Créer un compte sur le site de l’AFE vous permettra, gratuitement, d’accéder à de nombreux services, dont l’abonnement à la lettre d’information de l’AFE, l’enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne, Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation.

Nom: formulaire p2-p4 auto-entrepreneur
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 43.14 MBytes

Cela n’a pas été simple car à « l’aller », tous les imprimés étaient envoyés à l’Urssaf qui, ensuite en fonction de l’activité déclarée, décidait si oui ou non elle était compétente ou pas. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Aux impôts, ils ont été surpris que la Chambre des Métiers m’ait acceptée Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Etapes de la création. C’est ce même document qui devra être utilisé pour déclarer sa cessation d’activité.

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Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire Auto-enhrepreneur CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques. B – Personnes morales. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens.

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Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat.

Accueil –

Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle.

Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

Demande de documents officiels formulaige par courrier page 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation.

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Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une auto-enttrepreneur de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

Modification – Radiation

Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

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